Les Clients doivent attester être majeurs et avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.
Nos produits et services sont exclusivement disponibles en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, ainsi qu'en Belgique et en Suisse, avec une interface en langue française. Les demandes d'abonnements ou de ventes en dehors de ces zones géographiques seront désignées au cas par cas en raison de contraintes logistiques.
Les services proposés sur notre plateforme Apachebox sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l'année, à l'exception de périodes d'interruption volontaire ou non, indépendamment de la cause. Il peut s'agir, par exemple, de périodes de maintenance. En tant qu'entreprise soumise à une obligation de moyens, Apachebox décline toute responsabilité quant aux dommages physiques, matériels ou moraux découlant de l'indisponibilité de notre plateforme.
Le service "Apachebox" est un abonnement mensuel vous permettant de bénéficier d'une sélection de liquides de marque reconnue. En souscrivant à ce service, vous acceptez les conditions générales d'abonnement qui vous seront présentées lors de votre inscription. Vous recevrez régulièrement notre Box contenant des liquides soigneusement sélectionnés pour votre plaisir de vapotage.
Ce service propose l'envoi régulier d'une ou plusieurs boîtes contenant des liquides destinés à être utilisés avec une vapoteuse ou tout autre matériel similaire. Le Contrat établi selon les présentes Conditions Générales prévoit l'envoi d'une ou plusieurs box par mois calendaire, c'est-à-dire une ou plusieurs box pour le mois de janvier, une ou plusieurs box pour le mois de février, et ainsi de suite.
Chaque box peut également, sur demande du client, contenir du matériel supplémentaire facturé ou non selon la politique de prix proposé sur le site. Le client est responsable de vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies à Apachebox. Apachebox ne pourra être tenu responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre le client et Apachebox sera conclu dès réception par le client d'un e-mail de confirmation de paiement de la part d'Apachebox.
Abonnement mensuel avec prélèvement mensuel : En souscrivant à cette offre, le client s'abonne au service de livraison mensuelle de box expédiées par Apachebox jusqu'à ce que l'une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre implique un paiement mensuel obligatoire défini. Des frais de livraison seront facturés pour chaque boîte.
Sauf désabonnement de la part du client conformément aux conditions stipulées à l'article "Désabonnement", le client sera automatiquement prélevé du montant spécifié lors de sa commande initiale, chaque mois à une date fixe. Le client est libre de mettre fin à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article "Désabonnement" des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, après avoir vérifié et éventuellement modifié son contenu, le client déclare accepter intégralement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales.
La commande ne sera définitive qu'après le paiement du prix correspondant.
Fonctionnement de l'abonnement mensuel : Apachebox confirmera systématiquement chaque commande par courrier électronique. La première boîte sera expédiée une fois que le client aura son contenu et réglé les frais d'expédition choisis indiqués. Apachebox confirmera également systématiquement la sélection de contenu de chaque boîte par courrier électronique.
Dans tous les cas, Apachebox se réserve le droit de temporairement ou définitivement l'abonnement, conformément aux dispositions de l'article "Désactivation du compte client" des présentes Conditions Générales de vente. Apachebox ne pourra être tenu responsable des préjudices subis par le client. Il est expressément convenu qu'Apachebox se réserve la possibilité de suspendre le service d'envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, aucun prélèvement ne sera effectué sur le compte du client. Apachebox ne pourra être tenu responsable des préjudices subis par le client.
Le client peut demander la résiliation de son abonnement mensuel à tout moment, à partir de la souscription de l'abonnement. Le client peut utiliser le lien de désabonnement
Le client a la possibilité de résilier son abonnement mensuel à tout moment, à partir de la souscription de l'abonnement. Pour se désabonner instantanément, le client peut utiliser le lien de désabonnement disponible sur son espace personnel sur le site Apachebox.fr. La résiliation sera prise en compte immédiatement par Apachebox, qui s'engage à ne demander aucun frais de résiliation au client.
Les prix des services et produits disponibles sur le site sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix des services et produits peuvent être modifiés par Apachebox à tout moment, et toute modification sera signalée au client avant toute commande. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix de vente et seront facturés en supplément, en fonction du montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
Apachebox se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits et services proposés à la vente sur son site Internet, sans préjudice des commandes passées par le client. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut consulter, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles des services et/ou produits qu'il souhaite commander sur le site Internet d'Apachebox. Le client est informé et accepte les caractéristiques de ce service. Les informations spécifiées sur chaque page produit sont fournies à Apachebox par les fournisseurs. Apachebox n'intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces informations et ne peut être tenu responsable de toute conséquence liée à ces informations. Apachebox fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit aussi fidèle que possible, mais en raison de la présentation numérique, il est possible que la perception du client ne corresponde pas exactement au produit ou service réel, ce que le client reconnaît et accepte. Les produits sont conformes à la législation en vigueur en France. Les photographies, les graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont purement indicatifs et n'engagent en aucun cas Apachebox. Les produits sont conformes à la législation en vigueur en France. Les photographies, les graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont purement indicatifs et n'engagent en aucun cas Apachebox. Les produits sont conformes à la législation en vigueur en France. Les photographies, les graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont purement indicatifs et n'engagent en aucun cas Apachebox.
Les offres proposées par Apachebox sont valables tant qu'elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Si un ou plusieurs produits ou services sont indisponibles après la passation de la commande, vous serez informé par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé, et vous serez débité du nouveau montant, déduit des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible, vous en serez informé par e-mail et vous ne serez ni débité ni remboursé. Dans ce cas, Apachebox ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice subi par le client, ni être tenu de verser des dommages-intérêts.
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider votre paiement", vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, y compris les conditions générales de vente, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des produits commandés. Apachebox confirmera ensuite la commande en vous envoyant un e-mail de confirmation. De plus, Apachebox se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande ou d'une livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude liée à l'utilisation du site Internet d'Apachebox, y compris lors de commandes antérieures. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou de non-réception du courrier électronique de confirmation de commande, la responsabilité d'Apachebox ne pourra être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, sauf en cas d'annulation de la commande par Apachebox, notamment en cas d'indisponibilité des produits. Vous pourriez exercer votre droit de rétractation conformément aux conditions supposées à l'article 13 des présentes conditions générales de vente. annulation de la commande par Apachebox, notamment en cas d'indisponibilité des produits. Vous pourriez exercer votre droit de rétractation conformément aux conditions supposées à l'article 13 des présentes conditions générales de vente. annulation de la commande par Apachebox, notamment en cas d'indisponibilité des produits. Vous pourriez exercer votre droit de rétractation conformément aux conditions supposées à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.
Toutes les commandes doivent être payées en euros. Le paiement des achats s'effectue par carte de paiement bancaire. Vous garantissez à Apachebox que vous êtes autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de votre commande et que les moyens de paiement utilisés donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande sur le site apachebox.fr. Apachebox ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés. Apachebox se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités équivalentes au taux d'intérêt légal majoré de cinq points s' s'applique automatiquement aux montants impayés après un délai de dix jours suivant la date de paiement prévue ou dès notification du rejet du paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison d'une nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une commande précédente, indépendamment des dispositions des présentes conditions générales. Tout paiement sera traité via une procédure sécurisée de cryptage des données pour éviter que des tiers n'interceptent les informations transmises. Il est de votre responsabilité d'enregistrer et d'imprimer votre certificat de paiement si vous souhaitez conserver les détails bancaires relatifs à votre transaction.
Dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception de sa commande, le Client a la possibilité de demander le retour du (ou des) Produit(s) à Apachebox. Afin d'initier cette démarche, le Client doit accéder à la rubrique "Mon compte" sur le Site d'Apachebox. Apachebox traitera alors la demande et enverra une notification par courrier électronique pour informer le Client de sa décision. Le Client doit ensuite renvoyer le colis contenant le(s) Produit(s) à Apachebox par voie postale, dans un délai d'une semaine, en veillant à obtenir une preuve de dépôt tamponnée par le transporteur, qu'il faudra conserver. Le(s) Produit(s) doit/doivent être retourné(s) dans leur emballage d'origine, dans un état neuf et non ouvert.
Une fois qu'Apachebox aura reçu le retour du/des Produit(s) et vérifié leur conformité, un remboursement sera effectué dans un délai raisonnable. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, sauf accord contraire entre Apachebox et le Client.
Il est important de noter que certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour en raison de leur nature ou pour des raisons d'hygiène. Dans de tels cas, Apachebox se réserve le droit de refuser le retour, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du Produit.
Nous recommandons vivement au Client de consulter les conditions de retour détaillées sur le site d'Apachebox ou de contacter leur service client pour obtenir des informations spécifiques sur la politique de retour et les procédures à suivre.
Dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception de sa commande, le Client a la possibilité de demander le retour du (ou des) Produit(s) à Apachebox. Pour cela, le Client doit se rendre sur le Site d'Apachebox, dans la rubrique "Mon compte". Apachebox examinera alors la demande et informera le Client de sa décision par e-mail. Le Client devra ensuite renvoyer le colis contenant le(s) Produit(s) à Apachebox par voie postale dans un délai d'une semaine, en prenant soin de faire tamponner la preuve de dépôt, qu'il devra conserver. Le(s) Produit(s) doit/doivent être retourné(s) dans leur emballage d'origine, dans un état neuf et non ouvert.
Si le Client ne retourne pas le(s) Produit(s) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou s'il ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus, le retour sera considéré comme annuler et le Client devra conserver le produit. Apachebox se réserve le droit de remplacer le(s) Produit(s) retourné(s) par un (ou des) Produit(s) équivalent(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur réception. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu d'informer Apachebox de toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. En cas de produit défectueux avéré, le Client pourra bénéficier des conditions engendrées à cet article. Si le produit est effectivement défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à Apachebox pour la non-réception d'une box. En tout état de cause, la responsabilité d'Apachebox est limitée à la valeur mensuelle de l'abonnement.
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d'achat concerné pour retourner, à ses frais, les produits commandés en vue d'un remboursement. Les produits doivent obligatoirement être retournés à l'adresse précisée dans l'article 12 § 1 ci-dessus.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Apachebox procède au remboursement correspondant dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Pour exercer ce droit dans le cadre du service d'abonnement mensuel, le Client doit résilier le service par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse du siège social, dans le délai mentionné ci-dessus.
Ce même délai s'applique à partir de la réception de chaque boîte. Le retour devra être effectué aux frais du Client, dans la boîte d'origine. Le contenu de la boîte ne devra pas être ouvert.
Réserve de propriété
Apachebox conserve la propriété complète et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, comprenant le principal, les frais, les taxes et les contributions obligatoires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments reproduits sur le site d'Apachebox, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les commentaires, les ouvrages, les illustrations, les images et les marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site d'Apachebox est strictement interdite.
Apachebox s'engage à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un niveau élevé de sécurité. Cependant, le Client joue également un rôle dans la protection de ses propres données personnelles. Il est notamment responsable de la sécurité de ses transactions en ligne, en évitant de divulguer son identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou son mot de passe à des tiers, et en changeant régulièrement son mot de passe. Par conséquent, Apachebox ne peut être tenu responsable de la divulgation d'informations concernant le Client à toute personne ayant utilisé son identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou son mot de passe de manière frauduleuse.
L'utilisation de l'identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou du mot de passe du Client sera considérée comme une preuve de son identité et de l'exigibilité des correspondants lors de la validation de la commande. Apachebox ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d'Apachebox et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
En cas de non-respect des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales par le Client, y compris tout incident de paiement relatif à une commande ou des actions préjudiciables aux intérêts d'Apachebox, ainsi que la fourniture de fausses informations lors de la création du compte, Apachebox se réserve le droit de suspendre l'accès au service du Client, voire de résilier son compte et son abonnement, en fonction de la gravité des actes commis. Dans de tels cas, aucune réclamation de dommages-intérêts ou d'indemnisation ne pourra être formulée à l'encontre d'Apachebox. De plus, Apachebox se réserve le droit de refuser toute commande délivrée d'un Client avec lequel un litige de cette nature existe, même si le Client utilise un nouveau compte.
Pour toute demande d'information ou toute question, veuillez consulter la FAQ disponible sur le site internet www.apachebox.fr . Si vous avez une question spécifique, vous pouvez contacter notre service client par courrier électronique à l'adresse contactapachebox@gmail.com .
Apachebox propose un service de fourniture de produits, mais n'est en aucun cas le concepteur, le fabricant ou le prescripteur de ces produits. Par conséquent, Apachebox ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages corporels, immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l'utilisation des produits inclus dans la box. Ces produits sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation liée à l'utilisation des produits inclus dans la boîte doit être transmise directement au fabricant.
La responsabilité d'Apachebox au titre des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations dues à un tiers, même si cela est prévisible, à une faute du Client, à un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, ou à tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle exclusif d'Apachebox. Les informations accessibles sur le site internet sont fournies "EN L'ÉTAT", sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet d'Apachebox, ni leur adéquation à l' utilisation que le Client envisage d'en faire. Apachebox décline toute responsabilité en ce qui concerne les articles vendus sur son site internet, notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. En outre, la responsabilité d'Apachebox ne pourra être engagée pour tout dommage supplémentaire au Client ou à un tiers résultant d'une telle utilisation non conforme. Apachebox décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, prévisibles ou non, survenant lors de l'utilisation du site internet. Dans l'hypothèse où la responsabilité d'Apachebox serait établie ou retenue pour un préjudice annulé au Client et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci serait limitée au montant de ladite commande effectuée par le Client. Toute réclamation formulée par un utilisateur,
Les informations accessibles sur le site internet sont fournies "EN L'ÉTAT", sans garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non- contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services présentés sur le site internet d'Apachebox, ni leur adéquation à l'utilisation correspondante par le Client. Apachebox ne pourra être tenu responsable en cas de non-conformité des articles vendus sur son site internet à leur notice d'utilisation. La responsabilité d'Apachebox ne pourra pas non plus être engagée pour tout dommage supplémentaire au Client ou à un tiers résultant d'une utilisation non conforme.
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Modifications des Conditions Générales
Apachebox se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Afin d'être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé au Client, ainsi qu'à tout utilisateur, de consulter régulièrement les CGV du site. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.
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Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et Apachebox, ainsi que ses successeurs et ayants droit, sont contraignants entre les parties. Les contrats, les droits et les obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. En revanche, Apachebox peut céder ou transférer ses contrats, droits et obligations à tout moment sans consentement préalable du Client.
La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses restent en vigueur.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations présentes dans les présentes CGV ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation en question pour l' avenir.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent de la ville de Cergy, conformément à la législation applicable.